1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux commandes de produits effectuées par des consommateurs sur le site internet www.sigalparis.com.

Le site est exploité sous le nom commercial SIGAL par la société dont les informations d’identification figurent dans les mentions légales du site.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à la commande, au paiement, à la livraison et au retour des produits vendus sur le site.

Avant de valider sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter expressément. Les CGV applicables sont celles présentées au client au moment de la validation de sa commande.

SIGAL se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, lesquelles restent soumises aux CGV acceptées lors de la commande.

Les présentes CGV s’appliquent sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales applicables, notamment en matière de droit de rétractation et de garanties légales.

2. Commande et validation de la commande

Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter sur le site www.sigalparis.com et les ajouter à son panier.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail de son panier, le prix total à payer, les frais de livraison et les informations renseignées. Il peut corriger d’éventuelles erreurs avant la validation définitive.

Pour passer commande, le client doit fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande, vérifier le récapitulatif de celle-ci, puis accepter les présentes Conditions Générales de Vente et confirmer sa commande selon les étapes indiquées sur le site.

La validation définitive de la commande implique l’obligation de paiement du montant indiqué au client avant la confirmation.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande. Le client est invité à conserver cet e-mail ainsi que le récapitulatif de sa commande.

En cas de difficulté de paiement, de suspicion de fraude ou d’anomalie nécessitant une vérification, SIGAL peut contacter le client et, lorsque cela est justifié, suspendre temporairement le traitement de la commande le temps de procéder aux vérifications nécessaires. Toute annulation ou tout refus de commande doit reposer sur un motif légitime et respecter les dispositions légales applicables.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, SIGAL en informe le client dans les meilleurs délais et lui indique les solutions possibles, notamment le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible ou une nouvelle date de livraison, selon les règles applicables.

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont destinées à présenter les articles au client aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran, sans que cela dispense SIGAL de son obligation de fournir un produit conforme à la commande et à sa description.

Les erreurs manifestes affectant une information publiée sur le site sont examinées au cas par cas. La présente clause ne limite pas les droits légaux du client.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Prix des produits

Les prix des produits proposés sur le site www.sigalparis.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément et portés à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.

SIGAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché sur le site au moment de la validation de sa commande, sous réserve d’une erreur manifeste ou d’une disposition légale applicable.

Le montant total de la commande, comprenant le prix des produits et les éventuels frais supplémentaires, est récapitulé avant la confirmation définitive de la commande.

3.2. Moyens de paiement

Le règlement s’effectue au moment de la commande, au moyen des solutions de paiement proposées sur le site et disponibles lors de la validation de celle-ci.

Ces solutions peuvent notamment comprendre le paiement par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Klarna, Alma ou tout autre moyen de paiement affiché sur le site au moment de la commande.

Les conditions particulières des paiements fractionnés ou différés, notamment leur disponibilité, leur éventuel coût et leurs conditions d’éligibilité, sont présentées au client par le prestataire de paiement concerné avant la confirmation du paiement.

La commande est traitée conformément aux conditions de paiement applicables. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, SIGAL peut suspendre le traitement de la commande jusqu’à la résolution de la difficulté.

3.3. Sécurité des paiements

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site, selon leurs propres procédures de sécurité.

Les données de paiement sont traitées conformément aux modalités du prestataire concerné. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le client peut consulter la politique de confidentialité du site.

3.4. Incident de paiement

En cas de défaut de paiement, de paiement refusé ou de suspicion raisonnable de fraude, SIGAL peut contacter le client afin de vérifier les informations nécessaires au traitement de la commande.

Toute suspension, annulation ou demande de règlement complémentaire doit être justifiée et respecter les dispositions légales applicables. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client sans fondement légal ou contractuel valable.

4. Livraison

4.1. Zones de livraison

SIGAL propose la livraison en France et dans plusieurs pays à l’international.

Les destinations effectivement desservies dépendent des options disponibles sur le site au moment de la commande. Le client peut vérifier la disponibilité de la livraison vers son pays en renseignant son adresse lors du processus de commande.

Les frais de livraison applicables à la destination choisie sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

4.2. Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon la destination, le transporteur, le mode de livraison sélectionné et la disponibilité des produits.

Le délai ou la période de livraison applicable doit être communiqué au client avant la validation de sa commande, selon les informations disponibles pour la destination et le mode de livraison choisis.

SIGAL s’engage à respecter le délai de livraison annoncé. En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient dans le délai prévu par la législation applicable.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la loi, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, dans les conditions légales, de résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas.

4.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les conditions de livraison suivantes s’appliquent en France, sous réserve de leur confirmation sur le site au moment de la commande :

• Livraison en point relais : gratuite à partir de 100 € d’achat.
• Livraison à domicile en France métropolitaine : gratuite à partir de 350 € d’achat.

En dessous de ces montants : les frais applicables sont affichés lors de la commande.

Pour les livraisons internationales, les frais sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le montant applicable est communiqué au client avant la confirmation de sa commande. 

4.4. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à contacter SIGAL dans les meilleurs délais s’il constate un problème, par exemple un colis endommagé ou un produit manquant.

Cette vérification ne limite pas les droits légaux du client, notamment ceux relatifs à la conformité des produits et aux garanties légales.

En cas de difficulté liée à la livraison, le client peut contacter SIGAL à l’adresse suivante : customerservice@sigalparis.com 

4.5. Droits de douane et taxes à l’importation

Pour les commandes livrées en dehors de la France ou de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent éventuellement être exigibles selon le pays de destination et les conditions de livraison.

Le cas échéant, les frais qui peuvent être mis à la charge du client doivent lui être expliqués avant la validation de sa commande, conformément aux règles applicables.

5. Droit de rétractation, retours et remboursements

5.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer SIGAL de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le client peut effectuer sa demande depuis l’historique de ses commandes sur le site ou contacter le service client à l’adresse : customerservice@sigalparis.com 

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze (14) jours supplémentaires pour renvoyer le produit à SIGAL.

5.2. Produits personnalisés

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Cette exception concerne uniquement les produits qui répondent effectivement à ces critères. Elle ne s’applique donc pas automatiquement à tous les bijoux vendus par SIGAL.

Cette exception ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de défaut ou de non-conformité du produit.

5.3. Conditions et frais de retour

Pour un retour classique lié à l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve des obligations légales d’information applicables.

Le client doit renvoyer le produit dans un état permettant d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, en tenant compte des manipulations nécessaires pour l’examiner comme il aurait pu le faire en magasin.

Le client peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable à SIGAL, le client est invité à contacter le service client afin que la situation soit examinée conformément aux obligations légales applicables.

Les retours sont pris en charge à l’adresse communiquée par SIGAL dans le cadre de la procédure de retour.

5.4. Procédure et adresse de retour

Le client peut effectuer sa demande de retour depuis l’historique de ses commandes sur le site www.sigalparis.com ou contacter le service client de SIGAL à l’adresse customerservice@sigalparis.com.

Les retours sont pris en charge par la société Emmanuelle De/Louizon à l’adresse suivante :

Société Emmanuelle De/Louizon

15 rue de Palestro, 75002 Paris France

Le client doit renvoyer le produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Pour un retour classique lié à l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve des obligations légales d’information applicables.

Les modalités pratiques de retour communiquées par SIGAL ne doivent pas empêcher le client d’exercer son droit légal de rétractation.

5.5. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, SIGAL rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter.

Pour une vente de biens, SIGAL peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés, conformément à la loi.

Le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et à condition qu’aucun frais ne lui soit imposé.

5.6. Échanges

SIGAL ne propose pas d’échange direct de produits.

Lorsqu’un client souhaite obtenir un autre modèle, une autre taille ou un autre produit, il peut, si le produit concerné est éligible au droit de rétractation, retourner son achat selon la procédure prévue dans les présentes CGV, puis passer une nouvelle commande.

Cette règle ne limite pas les droits du client en cas de produit défectueux ou non conforme, ni ses droits au titre des garanties légales.

5.7. Produits défectueux ou non conformes

En cas de défaut ou de non-conformité d’un produit, le client peut contacter SIGAL à l’adresse contact@sigalparis.com en décrivant le problème rencontré et, si possible, en joignant des photographies.

SIGAL lui indiquera la procédure à suivre conformément aux dispositions légales applicables.

Les droits du client au titre de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés restent applicables indépendamment du droit de rétractation.

6. Garanties légales

Les produits vendus par SIGAL bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

6.1. Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie permet au client de demander la mise en conformité du produit lorsqu’il présente un défaut de conformité au sens de la loi.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux conditions légales applicables.

Lorsque les conditions légales sont réunies, la mise en conformité peut prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement. Si la mise en conformité est impossible ou si les conditions prévues par la loi sont remplies, le client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en conformité s’effectue sans frais pour le client et dans les conditions prévues par la loi.

6.2. Garantie contre les vices cachés

Le client peut également agir au titre de la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.

L’action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans les délais prévus par la loi.

6.3. Comment contacter SIGAL ?

Pour signaler un défaut ou demander la mise en œuvre d’une garantie légale, le client peut contacter SIGAL à l’adresse suivante : customer@sigalparis.com

Il est recommandé de préciser le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème rencontré. Des photographies peuvent également être jointes si elles permettent de mieux comprendre la situation.

SIGAL indiquera au client les étapes à suivre pour examiner sa demande.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour et d’échange de SIGAL. Elles ne peuvent pas être exclues ou limitées par les présentes CGV.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de portabilité sur ses données. Pour exercer ces droits : customer@sigalparis.com 

Pour plus d'informations : lien page de politique de confidentialité

8. Données personnelles

La responsabilité de SIGAL  ne peut être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution du contrat due au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SIGAL a mis en place un dispositif de médiation.

Le médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie est le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé. Pour régler ses litiges, dans un premier temps, le Client doit adresser une réclamation écrite à SIGAL. Un mois après, si le Client n’obtient pas satisfaction, il peut s’adresser au service de médiation du CM2C simplement et gratuitement par voie électronique en déposant son dossier ici ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : CM2C - Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le CM2C peut également être saisi par téléphone au numéro suivant : 01 89 47 00 14.

En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut soumettre sa réclamation au médiateur dans un délai d'un an à compter de la première réclamation écrite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute commande sur sigalparis.com implique l'acceptation de ces conditions.
En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun seront saisis.